Oui, mais bon ... - Aligre FM 93.1 Mhz

Syndicats et patronat ont conclu le 10 Avril dernier un accord sur la représentativité syndicale et le dialogue social. Mais au fait ... comment fonctionne le dialogue social à l’heure actuelle ? Comment doit il évoluer ? Que penser de cette réforme en préparation ?

Nous avons abordé ces questions avec Anne de Brégeas, Chercheuse au centre de recherche EDF, représentante syndicale SUD énergie, et Yann Cochin, Co-fondateur de SUD Energie, membre du bureau national de Solidaires.

Anne et Yann nous ont parlé des difficultés que rencontre SUD pour se faire reconnaitre comme syndicat représentatif, même là où il est bien implanté (énergie, rail, ptt, ...). Et il n'y a pas que SUD dans cette situation.
Le dialogue social est un monde verrouillé : 5 grandes organisations déclarées d'office représentatives qui négocient les accords, même dans les secteurs où elles n'ont pas d'adhérents, et les syndicats émergeants, comme SUD, UNSA, FSU qui se retrouvent dans une situation kafkaïenne : prouver leur activité pour avoir le droit d'agir, mais ne pas être autorisé à agir tant que cette réprésentativité n'est pas officiellement reconnue !!!

Ecouter ou podcaster l'émission (1/2 - Les règles actuelles du dialogue social)

Ecouter ou podcaster l'émission (2/2 - Quelle réforme des règles de représentativité ?)




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- SUD energie

Mais au fait, quelles sont actuellement les règles de la représentativité syndicales ?

L'autre jour mon copain Charly m'envoie un message m'alertant sur les régimes spéciaux des élus et me suggérant de regarder cette petite vidéo. Vu l'état de panique de Charly, l'effroie que je pouvais déceler dans son message, je me suis précipité sur la vidéo. Après l'avoir vue je lui ai répondu !

En gros, Charly était scandalisé que le gouvernement demande à 20 millions de travailleurs de se serrer la ceinture, critique ces fénéants de fonctionnaires qui ne veulent pas travailler plus et pire, ceux qui ne travaillent pas du tout, pendant que les politiques, eux, se taillent la part du lion !! Ceci dit Charly pense qu'il est nécessaire d'abolir les régimes spéciaux, mais pas aussi brutalement.


Ma réponse à Charly
(je vous épargne les salutations et autres voeux de circonstance ...)
"
Merci pour ton message, je n'avais pas vu cette vidéo même si j'avais entendu parlé du problème et en particulier du cas Chirac. Je crois que cela soulève plusieurs problèmes fondamentaux pour la démocratie :

- cumul des mandats (car avant de cumuler les retraites, ils cumulent les mandats !)
- régime spécial pour les politiques très avantageux
- et aussi la question de l'exemplarité : tant qu'on a l'impression que les dirigeants ne donnent pas l'exemple, la démocratie sera biaisée. Sans tomber dans le "tous pourris", c'est en train d'empirer avec Sarko (triple son salaire au moment où il demande aux gens de faire des efforts, luxe ostentatoire, connivences entre politiques – industriels – médias renforcées et affichées donnant l'impression d'une élite qui ne pense qu'à elle-même, ...)

J’ai cru comprendre que la réforme des régimes spéciaux incluait celle des régimes des élus et aussi des militaires. Ceci dit, l’abolition des régimes spéciaux ne permettra pas de financer beaucoup de protection sociale supplémentaire car, comme me l’a appris Gérard Filoche, leur déficit est totalement marginal par rapport au montant total des régimes de retraites. On peut être pour la réforme pour des questions d’égalité (quoique … voir plus loin) mais il faut savoir que financièrement cette mesure n’a que très peu d’impact.

Ce qui renforcerait vraiment la protection sociale et comblerait les déficits ce serait :
1. de lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
2. de faire contribuer les revenus financiers (stock options, dividendes, intérêts, ...) (qui proportionnellement sont de plus en plus importants) au même niveau que les salaires (qui proportionnellement occupent une part de plus en plus faible dans le PIB)

A mon avis, avec une seule de ces 2 mesures on résout pas mal des problèmes de financement de la protection sociale (retraites mais aussi maladie et chomage).

Finalement pour en revenir aux régimes spéciaux moi je ne suis pas pour les abolir mais au contraire pour les généraliser ! y compris au privé ! En fait, sur le principe cela revient au même ! Si on veut plus d'égalité, il faut que les personnes qui partent à la retraite aient à peu près la même espérance de vie. Comme un ouvrier a 8 ou 10 ans d'espérance de vie de moins qu'un cadre, il doit partir à la retraite bien plus jeune. Le discriminant n'est donc pas entre public et privé mais en fonction de la pénibilité et de l'espérance de vie. D'où l'idée de généraliser les régimes spéciaux. En le présentant comme cela à mon avis c'est plus constructif, ça donne moins l'impression de vouloir s'arquebouter sur des acquis (ce qui n'est pas forcément une réalité mais les intentions maléfiques des dirigeants obligent un peu à tenir de telles positions défensives, c’est indispensable, quitte à se faire taxer de conservateur !).

L’ouvrier du privé ne bénéficie pas des régimes spéciaux de ces nantis de fonctionnaires ? Oui mais est-ce une raison pour supprimer ceux-ci (les régimes, pas les fonctionnaires …) ? Et ben non ! L’ouvrier du privé pourrait lui aussi avoir un régime spécial adapté à la pénibilité de son travail. C’est tout à fait possible financièrement (ne nous laissons pas embobiner par les discours alarmistes sur la dette et les caisses vides …). Mais comment faire pour ne pas systématiquement aligner par le bas ? Il faudrait pour cela arrêter de tomber dans le piège de l’opposition entre catégories. Quand allons-nous comprendre que la grève des cheminots, elle sert à tout le monde ? Bon d’accord pour cela il faudrait arrêter d’écouter la télé et la radio … et il faudrait aussi qu’ils l’expliquent un peu plus les grèvistes, qu'ils expliquent que leur combat est d’intérêt général, que s’ils lachent le morceau, ce sont tous les travailleurs qui vont subir les assauts suivants … malheureusement on a du mal à sortir du corporatisme, c’est dommage car sinon il pourrait y avoir un vrai mouvement d’opposition et ça pourrait avoir des conséquences …"

Vous pensez qu'il faut mettre fin aux privilèges en supprimant les régimes spéciaux ?
Vous vous dites qu'il n'y a pas d'autre solution que de cotiser plus longtemps pour sauver les retraites ?

Eh bien écoutez Gérard Filoche ! Il a été facteur, cheminot, manutentionnaire, chauffeur-livreur, maître-auxiliaire, journaliste. Devenu Inspecteur du travail, spécialiste du droit du travail et des retraites et écrivain, il est particulièrement bien placé pour parler des retraites. Il était avec nous jeudi dernier sur Aligre FM : un grand moment, à mettre entre toutes les oreilles ! (ça change du discours monocorde ambiant et de la docilité des médias).


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- Casse des régimes spéciaux de retraite
- Les retraites des régimes spéciaux dans le collimateur de la droite

Une semaine après s'être déclaré plutôt favorable à l'instauration d'une "TVA sociale", Eric Besson, le secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques a rendu un rapport ... défavorable sur le sujet !

Quel que soit l'avenir de ce projet, il est toujours intéresant de comprendre ce qui se trame derrière un sigle aguicheur tel que "TVA-Sociale"...

Pour cela, nous étions bien équipés, jeudi dernier, avec en studio, Jacques Cossart, économiste, membre du conseil scientifique d'Attac, et Liêm Hoang Ngoc, économiste, maître de conférences à Paris I, chercheur au CNRS, membre du C.N. du Parti Socialiste; et par téléphone, Eric Heyer Directeur Adjoint au Département Analyse et Prévision de l'OFCE - Observatoire Français des Conjonctures économiques (le centre de recherche en économie de Sciences Po).

Au programme :

Qu’est-ce que cette TVA sociale ? Est-elle si sociale que ça ?
Quel impact sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat, sur la protection sociale ?
Quel bilan des expériences similaires de l'Allemagne et du Danemark ?
Et bien sûr, quelles propositions alternatives ?

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- Définition de la TVA Sociale
- Le site des partisans de la TVA sociale
- TVA sociale : «pour l'Europe, ce serait le chacun pour soi», Interview d'Eric Heyer à Libération.

Cet été le gouvernement a annoncé son projet de franchises médicales. Il sera débattu cet automne pour mise en œuvre dès 2008.

Entre le but avoué et les conséquences effectives d'une telle mesure, il y a un fossé que Bernard teper, président de l'UFAL et animateur du collectif contre les franchises, nous a fait visiter jeudi dernier.

Les buts annoncés

Combler le trou de la sécu
Responsabiliser les patients
Financer la recherche contre le cancer et Alzaheimer

Les conséquences probables d'une telle mesure

Pénaliser les défavorisés
Augmenter les dépenses de santé
Limiter la prévention
Accélérer le recours aux assurances privées

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Signer l'appel contre la franchise sur les remboursements de soins

29 septembre 2007 : quatre heures contre les franchises et pour l'accès aux soins pour tous

Franchise médicale: le double discours de Sarkozy

La traîtresse franchise médicale Sarkozy

Bachelot demande

UFAL (Union des familles laïques)

L'ouverture du marché des services, la mise en concurrence des fournisseurs de services et accessoirement la destruction des services publics, se fait doucement mais surement, à peu près partout (au nord comme au sud), de manière systématique, dans l'ensemble des secteurs (energie, éducation, santé, etc.) et sous la houlette de nombreuses institutions internationales (OMC, FMI mais aussi Union Européenne, ZLEA, ...).

Comment analyser ce phénomène ? Comment y faire face ? Quelles luttes ? C'est l'objet du livre "Mainmise sur les Services" de Claude Vaillancourt, et du débat que nous avons eu, jeudi 28 Juin avec l'auteur (professeur de litterature dans une université de Montréal, auteur de plusieurs romans et essais) et Frédéric Viale, juriste, responsable de la commission échanges internationaux d'Attac-France.

Un débat, riche, (pas très contradictoire, certes !) mais qui nous a permis de confronter les politiques de libéralisation en Europe et en Amérique du Nord (conclusion : c'est le même rouleau compresseur, avec des variantes mineures).

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- Les mécanismes : ils sont incroyablement complexes, opaques, enchevétrés (OMC, AGCS, FMI, Accords sur les Marches Publics, Partenariats Public-Privé, Accords régionaux, ...) mais relèvent d'une même idéologie, finalement assez simple et qui peut se résumer en un mot : le marché.
- Le mode d’emploi : ça se passe souvent de la même manière et ça commence par la vulnérabilisation du service public pour ensuite démontrer que les acteurs privés sont efficaces (les sauveurs !).
- Quelques exemples : 3 grands secteurs que l’on pourrait croire a priori épargnés : Santé, Education, Culture.
- Les luttes : les mobilisations lors des sommets de l'OMC, les zones hors-AGCS

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Mainmise sur les services, Privatisation, déréglementation et autres stratagèmes. Claude Vaillancourt. Editions Ecosociété, 2007. (Peut se commander à la librairie du Québec)

En janvier dernier, Novartis, troisième laboratoire pharmaceutique mondial, attaque le gouvernement indien en justice à propos de la production de médicaments génériques en dénonçant la loi indienne sur les brevets adoptée début 2005.

Cette loi autorise l’Inde à ne pas breveter les médicaments qui ne comportent pas de réelles innovations. Pourtant le Glivec, médicament générique contre des formes de cancer, que l’Inde refuse de breveter, a dû être retiré du marché.

Comment une entreprise peut-elle attaquer en justice un état d’1 Milliard d’habitants qui ne fait qu’appliquer ses lois ? Comment des médicaments qui soignent des malades peuvent-ils être soudainement retirés du marché, condamnant à mort des milliers de personnes ?

On a parlé de tout ça, jeudi 22 Mars 2007 avec Lucette Guibert, responsable santé et protection sociale à l’UFAL, union des familles laïques et porte parle des Etats-Généraux de la Santé et de l'Assurance Maladie.

- Les brevets, les médicaments génériques
- Les enjeux : la production de génériques dans les pays du sud
- Le rôle de l’OMC et sa relation avec L'OMS

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En savoir plus …
- La compagnie pharmaceutique Novartis intente un procès à l'Inde
- Act Up-Paris dénonce la trahison du Parti Indien du Congrès
- Les règles de l’OMC et leur application en Inde
- Site de l'UFAL

Jeudi 8 Février 2007, j'ai reçu Lucette Guibert, responsable Santé à l’UFAL, Union des Familles Laiques, et animatrice des Etats Généraux pour la Santé et l'Assurance Maladie (EGSAM). Sous des airs bien tranquilles, elle sait bien où elle veut aller, Lucette !

Ecouter l'émission - 1ere partie




2eme partie




Lier le combat Laïque et le combat social : qu’est-ce que cela veut dire ?
L'article 12 du manifeste des EGSAM définit le principe de laïcité économique. La laïcité économique, c'est la séparation de la sphère publique et de la sphère privée hospitalières, par exemple :
- la suppression des consultations de secteur privé et des lits de secteur privé dans l'hôpital public
- la suppression radicale de toute sélection par le risque (sélection par l'âge, par le dossier médical, etc.), ce qui entraînera l'éviction des multinationales des assurances privées.
- la suppression du financement socialisé aux établissements privés lucratifs.

Selon Lucette, non seulement les valeurs de solidarité sont sérieusement attaquées, mais en plus, certains organismes privés en profitent pour s'enrichir.

De plus, la Commission européenne tente aujourd'hui de réintroduire la libéralisation des services de santé par le biais des SSIG ( Services sociaux d'intérêt général). Cette catégorie n'existait pas auparavant. Elle vise à soumettre les services publics à la concurrence et les soustraire au contrôle citoyen.

Démocratie sanitaire
Lucette défend la notion de démocratie sanitaire proposé par les EGSAM. Le principe est simple : ce sont les citoyens et en particulier des représentants des patients qui dirigent le système de santé.

Les Etats Généraux pour la Santé et l'Assurance Maladie : la dynamique est enclenchée !
De nombreuses conférences publiques partout en France, des centaines de citoyens, syndicalistes, proffesionnels de santé, la dynamique des EGSAM est là, la démarche est originale :

- faire de la protection sociale le coeur d'un projet de société,
- répondre aux besoins des gens (et non du marché),
- construire les solutions avec les citoyens au cours de débats démocratiques et non pas confier ce rôle à des experts non élus, sous influence d'intérêts privés.

Voilà donc une démarche innovante au sein du mouvement altermondialiste qui nous est proposée par Lucette et l'Union des Familles Laïques !

En savoir plus ...
Site de l'UFAL
Lier le combat laïque et le combat social
Blog Santé de l'UFAL

Jeudi 1er Févier, j'ai reçu Bernard Teper, coordinateur de la commission Santé, d'Attac, animateur des Etats-généraux de la santé et de l'assurance maladie, et président de l'Union des Familles Laïques. Pour avons poursuivi l'entretien du 30 Novembre dernier.

Ainsi Bernard Teper a pu répondre aux objections classiques qui sont soulevées par ceux qui croient (souvent de bonne foi) qu'on n'a plus les moyens de financer la santé et que la solidarité est une valeur du passé.

1. Les objections typiques
Elles ont été soulevées par les internautes suite à mon article sur AgoraVox, vous pouvez consulter les commentaires, c'est ... divertissant. Bernard Teper y a répondu :

- Une sécu inefficace, à réformer avant de songer à en augmenter le financement
- Les cliniques privées sont moins chères et plus efficaces que l'hopital public
- Chacun doit s'assurer lui-même ("on dépense plus facilement l'argent des pauvres")
- Corollaire : il faut trouver une solution pour les pauvres (par exemple les faire soigner par des étudiants en médecine - remarque authentique !)
- Supprimer les régimes spéciaux avant tout autre réforme

2. Quelle politique publique ?
La solution proposée par les Etats Généraux de la santé et de l'assurance maladie consiste à agir sur le rapport entre salaires et profits (en constante évolution en faveur des profits depuis 30 ans) afin de dégager des nouvelles sources de financement. Mais comment ? En taxant les profits des entreprises qui ne sont pas re-investis dans l'appareil productif (c'est à dire la part des profits qui sert à payer des divendes ou à investir dans des produits financiers). Pourquoi la rémunération des actionnaires ne contribuerait-elle pas à la solidarité comme celle des salariés ? Ah ben oui, pourquoi ?

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2ème partie




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- Manifeste antilibéral pour le droit à la santé des Etats Généraux pour la Santé et l'Assurance Maladie
- Dossier Santé sur le site de l'UFAL (Union des Familles Laïques)
- Article sur AgoraVox et réactions des internautes

Jeudi 30 Novembre, j'ai reçu Bernard Teper, coordinateur de la commission Santé, d'Attac, animateur des Etats-généraux de la santé et de l'assurance maladie, et président de l'Union des Familles Laïques. Au programme : le financement de l'assurance maladie :

- La situation actuelle
- La manière dont nous y faisons face actuellement
- N'y aurait-il pas d'autres manières d'aborder le problème ?
- Des propositions pour le financement

Ecouter l'émission - 1ère partie




2ème partie




Les explications de Bernard Teper sont limpides.
Le constat de départ : un trou de la sécu, toutes branches confondues, de 10 à 15 Milliards d'euros par an. Ce déficit s'explique notamment par l'allongement de la durée de vie, le développement de traitements technologiques et couteux.
Actuellement, la façon de faire face à cette situation est toujours la même : c'est l'assuré qui paie (diminution des remboursements, augmentation des listes de médicaments non remboursés, ...). Ainsi les remboursements sont de plus en plus assurés par les assurances complémentaires et de moins en moins par la sécu. Cette situation équivaut à une remise en question complète du principe de solidarité : chacun paie selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins. Au contraire, notre système de soin devient de plus en plus inégalitaire :
- discrimination par rapport au pouvoir d'achat : il faut pouvoir se payer une bonne complémentaire pour être bien soigné et bien remboursé
- discrimination par rapport à sa santé : les personnes malades ou agées sont considérées par les assurances privées comme des populations à risques et donc le montant des cotisations est supérieur pour ces personnes.
De fait, on assiste à une privatisation progressive de l'assurance maladie, imposée à coup de matraquage idéologique : "la france n'a plus les moyens". Est-ce réellement le cas ?
Les richesses produite par le pays (mesurées par le PIB) augmentent et sont bien supérieures à ce qu'elles étaient il y a 30 ans. Pourtant, ces richesses vont de plus en plus aux revenus financiers et de moins en moins aux revenus du travail. Depuis 25 ans, 10% du PIB (environ 170 milliards d'euros par an) ne vont plus aux salaires mais aux profits (intérêts financiers, dividendes). Or les cotisations sociales sont bien sûr indexées sur les salaires. En résumé : on a largement les moyens de mieux financer la protection sociale, mais est-ce réellement une priorité !


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Les Etats-Généraux de la santé et de l'assurance maladie
Voir l'article publié à ce sujet sur AgoraVox et les réactions recueillies